py-logo-smallpy-logo-smallpy-logo-smallpy-logo-small
  • Particuliers
    • Nos Thérapies
    • Nos Psychologues
  • Entreprises
    • Notre Expertise
    • Nos Solutions
    • Nos Experts
  • Ressources
    • Livres blancs
    • Webinars
    • Blog
  • Contact
    • Entreprise
    • Particulier
  • Connexion
  • Inscription

Comment mettre en place le droit à la déconnexion en entreprise ?

11 mai 2022
Categories
  • Travail
Tags
  • Numérique
  • Vie professionnelle
Comment mettre en place le droit à la déconnexion en entreprise ?

Avec la généralisation du télétravail, le droit à la déconnexion est revenu sur le devant de la scène. Cette loi permet de respecter le temps de repos d’un employé. Elle s’inscrit dans une démarche de qualité de vie au travail et permet de prévenir les risques psychosociaux.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

Comment mettre en place le droit à la déconnexion en entreprise ?

Le droit à la déconnexion a été inscrit dans la loi El Khomri (dite « loi Travail ») et le code du travail en 2016. Elle est entrée en vigueur en 2017, même si ce principe avait été admis par la jurisprudence bien avant. Le droit à la déconnexion s’inscrit dans une démarche de qualité de vie au travail et permet de prévenir les risques psychosociaux.

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), “ Le droit à la déconnexion peut être mis en œuvre dans l’entreprise par accord collectif ou par la voie d’une charte élaborée par l’employeur. Il a pour objectif de respecter les temps de repos et de congés, de préserver la vie personnelle et familiale du salarié.” Qu’encourt donc l’employeur s’il ne respecte pas cette loi ? Pour l’INRS, “Le code du travail ne prévoit pas de sanction spécifique pour défaut de mise en œuvre des dispositions légales sur le droit à la déconnexion. Cependant, l’employeur peut être sanctionné pénalement (emprisonnement et amende) s’il n’a pas respecté son obligation de négocier sur la qualité de vie au travail incluant le droit à la déconnexion (art. L.2243-2). En l’absence de charte, aucune sanction n’est prévue par les textes.”

Depuis la crise sanitaire, et le télétravail généralisé, le droit à la déconnexion est ainsi revenu sur le devant de la scène.  Le “blurring” (du verbe anglais « to blur » : brouiller, effacer), ce flou entre la vie professionnelle et la vie privée s’est accentué depuis 2020. Les outils numériques facilitent les échanges partout, tout le temps, mais ils peuvent aussi devenir intrusifs et gênants. Selon le baromètre Edenred-Ipsos, 67 % des salariés européens disent être sollicités par leur employeur en dehors de leur temps de travail, et 62 % déclarent régler des problèmes personnels sur leur temps de travail.

Comment mettre en place le droit à la déconnexion ?

Comment mettre en place le droit à la déconnexion en entreprise ?

Communiquer avec les collaborateurs

45 % des salariés en France ne savent pas ce qu’est le droit à la déconnexion. C’est ce qu’a révélé une étude de l’Observatoire Entreprise et Santé de Viavoice et Harmonie Mutuelle. Un salarié sur deux, quasiment, ne connaît donc pas ce droit. Pour les organisations, il est par conséquent essentiel de communiquer sur ce principe et d’y sensibiliser les collaborateurs. Le droit à la déconnexion vise, selon le gouvernement, à : assurer le respect des temps de repos et de congés ; garantir l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale et protéger la santé des salariés. Les collaborateurs ne sont pas tenus de répondre à leur employeur en dehors de leur temps de travail.

Définir des règles au sein de l’entreprise

Le code du travail ne définit donc pas précisément les règles qui doivent être mises en place pour qu’une entreprise respecte le droit à la déconnexion. Ces modalités doivent être déterminées dans le cadre d’un accord d’entreprise. Pour plus de clarté vis-à-vis des employés, elles peuvent être inscrites dans le règlement intérieur. Ce document sera consultable à tout moment en interne.

Mieux gérer les outils numériques

Le droit à la déconnexion passe par une déconnexion numérique. Si ces outils sont très utiles à la vie professionnelle, ils ne doivent pas empiéter sur la vie privée. Il est possible de les programmer pour désactiver les messageries en dehors des horaires de travail. Mais également d’envoyer automatiquement des messages d’absence. Les entreprises peuvent enfin mettre en veille les serveurs et ordinateurs.

Former les managers pour qu’ils donnent l’exemple

Les collaborateurs sont en lien permanent avec les managers. C’est pour cette raison que ces derniers doivent être irréprochables quant au respect du droit à la déconnexion. Il doivent donner l’exemple :

  • Ne pas être joignable (e-mail, appel, sms…) en dehors des heures de travail.
  • Ne pas non plus contacter un collaborateur lorsqu’il est en week-end, vacances, ou congés maladie. Cela évite une charge de travail trop importante à son retour en entreprise.
  • Enfin, sensibiliser les employés qui n’usent pas de ce droit, de son importance notamment sur le bien-être, et les possibles risques psychosociaux.

 

Découvrez notre livre blanc à télécharger sur la quête de sens au travail. C’est devenu un enjeu majeur. Un collaborateur motivé et heureux, aura un impact positif sur la vie de l’entreprise. Chercher un sens au travail hante de plus en plus les travailleurs. Certains d’entre eux ont même radicalement changé de profession. D’autres souhaitent exercer uniquement en télétravail désormais ou en indépendant. Ces réorientations ou modifications des pratiques répondent au besoin de sens.

Livre Blanc Quête de sens au travail

Share
0
  • Inscription
  • Connexion
  • Nos Psychologues
  • Code de Déontologie
  • C.G.U.
  • Politique de Confidentialité
  • Mentions Légales
  • F.A.Q
  • Nos Valeurs
  • Espace Presse
  • Contact pour entreprise
  • Contact pour patient

01 45 06 31 65

[email protected]

Copyright © Positive You 2015 - 2021 Tous droits réservés.
  • No translations available for this page
Nous utilisons des cookies fonctionnels et analytiques pour permettre le bon fonctionnement de ce site et vous offrir la meilleure expérience possible. Si vous utilisez ce site, des cookies fonctionnels et analytiques vont être installés sur votre navigateur. En cliquant sur "Accepter", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies.
Cookie settingsACCEPTERREFUSER
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer