La loi du 2 août pour la prévention de la santé au travail comporte de nombreuses nouveautés. Elle vise à limiter les risques psychosociaux (RPS) et ainsi à améliorer la qualité de vie au travail (QVT) , et ce, de manière renforcée et plus lisible.
Une loi pour renforcer la prévention au sein des entreprises
Burn-out, stress, harcèlement, changements organisationnels… De mauvaises conditions de travail mettent à rude épreuve la santé de nombreux salariés. À une vie en entreprise difficile, s’est également ajoutée la situation sanitaire actuelle, qui ne fait que détériorer la qualité de vie au travail.
Une entrée en vigueur le 31 mars 2022
La loi « santé » promulguée le 2 août 2021 ou loi n°2021-2018 qui vise à prévenir la santé au travail entrera en vigueur le 31 mars 2022, introduisant de nombreuses nouveautés dans le code du travail. Elle a pour but de renforcer la santé au sein des entreprises de manière plus renforcée, plus structurée et plus lisible. La loi a par ailleurs pour objectif de permettre aux organisations d’être davantage proactives en prévenant les risques. Les entreprises sont en effet garantes de la bonne santé des salariés.
La loi du 2 août 2021 s’articule autour de quatre grands axes :
– Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner santé publique et santé au travail (Articles 1 à 10) ;
– Définir une offre socle de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail (Articles 11 à 17) ;
– Mieux accompagner certains publics vulnérables ou en situation de handicap et lutter contre la désinsertion professionnelle (Articles 18 à 29) ;
– Réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail (articles 30 à 39).
Le contenu de la loi aura un impact sur la vie en entreprise des 19 millions de salariés français.
4 aspects de la loi pour mieux prévenir les RSP
D’après le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les risques psychosociaux comportent “un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation du travail et aux relations de travail. Ils peuvent concerner toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité”. La loi du 2 août permettra de mieux les prévenir et de les limiter.
Une définition élargie du harcèlement sexuel
La loi a également pour objectif de décloisonner santé publique et santé au travail. Dans cette optique, le harcèlement sexuel sera défini de manière identique dans le code du travail et dans le code pénal. L’article L1153-1 du code du travail définit le harcèlement sexuel au travail comme « des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Le terme « sexiste » a été ajouté.
Une meilleure prise en charge des changements organisationnels
Dès l’entrée en vigueur de la loi prévue le 31 mars 2022, le télétravail et l’impact des changements organisationnels dans une firme devront être pris en compte dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels. Outre les avantages que confère ce mode de travail, mal organisé, il peut comporter des risques pour les collaborateurs : isolement, mauvaise gestion du temps, pression liée aux objectifs, mal-être, stress, démotivation… Les salariés travaillant à distance devront donc être mieux suivis et davantage accompagnés par leur hiérarchie.
Une amélioration la qualité de vie et des conditions de travail
La qualité de vie au travail fait déjà partie des négociations périodiques (tous les quatre ans) obligatoires dans l’entreprise. La loi du 2 août y ajoute la thématique des conditions de travail. L’employeur et particulièrement le service des ressources humaines devront donc désormais négocier sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT). La mise en place d’actions pourra être formalisée dans un accord QVTC, signé par les entreprises et les partenaires sociaux.
Une meilleure prévention des burn-out
L’exposition aux facteurs de stress, à une surcharge de travail, à une extrême fatigue, affecte la santé des salariés. Cela a également un impact sur la réussite d’une société. Le burn-out touche environ 3 millions de salariés. Appelé également syndrome d’épuisement professionnel, le burn-out n’est pas directement reconnu comme étant une maladie professionnelle. La loi du 2 août pourrait permettre, enfin, de mieux sensibiliser pour agir contre ce mal du siècle.